49% de véhicules électriques en 2030 ?

Le Luxembourg s'est doté d'un plan national intégré en matière d’énergie et de climat qui vise un taux de 49% de véhicules électriques à l’horizon 2030. 

11.000 voitures de fonction sont immatriculées chaque année au Luxembourg avec une augmentation croissante des véhicules à zéro ou faibles émissions en CO2. Le gouvernement luxembourgeois estime que cette augmentation est freinée par un régime de taxation trop peu contraignant pour les véhicules à niveaux d’émissions élevés. 

Il envisage de donner un coup d’accélérateur à la transition vers les voitures à zéro ou faibles émissions, en supprimant progressivement l'avantage fiscale des véhicules de fonction roulant au combustible fossile. 

Votre véhicule est-il visé ? 

La taxation concerne les voitures de société de catégorie M1 appartenant à l'employeur ou prises en location ou en leasing par l'employeur et mises à disposition, au moins partiellement, à des fins non professionnelles par l'employeur au salarié. On parle d'un parc actuel d'environs 40.000 à 50.000 véhicules.

Une transition en 3 phases

1. Maintien du régime actuel jusqu'à fin 2022

Le système actuel restera d'application pour :

• Les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2021
• Les véhicules dont le contrat de leasing est signé avant le 1er janvier 2022
• Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2023

2. Taux transitoires à partir de 2023

Voitures polluantes = +0,2% de taux de taxation pour toutes les catégories de voitures ayant une émission supérieure à 80g/km. Avec un taux maximal de 1,8% pour les voitures supérieures à 130g/km.

Voiture faiblement ou non polluantes = Statut quo

Ce régime s'appliquera pour :

• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
• Les contrats de leasing signés avec immatriculation en 2022 (soumis au régime 2017-2021 pour 2022 puis au nouveau régime à partir du 1er janvier 2023).
• Les véhicules dont le contrat de leasing est signé avant le 1er janvier 2025 et qui sont immatriculés au plus tard au 31 décembre 2025.

3. Nouveaux taux à partir de 2025

Pour tout véhicule immatriculé à partir du 1er janvier 2025 et pour lesquelles aucun contrat ne sera signé avant le 31 décembre 2024, le régime forfaitaire sera simplifié et définitivement favorable aux voitures zéro émission.