Il est fréquent pour une entreprise de devoir supporter des délais de paiement de plus en plus longs, allant souvent au-delà de 60 jours. Certains clients attendent même systèmatiquement un premier rappel avant de payer leurs factures.

Au fil du temps, ces retards de paiements créent des tensions au niveau de la trésorerie et fragilisent l'entreprise. La mise en place d'une procédure de recouvrement de créance est donc essentielle pour la pérennité de l'activité. De l'automatisation des rappels de factures à la poursuite judiciaire, des outils sont à disposition pour passer à l'action.

Facturation éléctronique et rappel automatisé

La première mesure à opérer dans votre stratégie de suivi des impayés est d'automatiser la procédure de relance. Votre comptable peut vous aider en vous proposant une comptabilité 100% digitalisée. Celle-ci prévoit la facturation éléctronique mais aussi le suivi des balance âgées clients et l'automatisation de l'envoi des rappels de manière 100% numérique. 

Plus de temps perdu à passer des coups de fil ou à envoyer les copies de factures par la poste, le système permet de paramétrer les modèles de rappel et les mails d'envoi afin de pouvoir transmettre en quelques clics les rappels de paiement à vos clients. 

Bon nombre de vos clients seront déjà réactifs à la mise en place de cette procédure. Vous retrouverez du temps pour vos activités. Vous gagnerez en productivité, en sérénité et en frais de contentieux.

Le recouvrement des créances par voie judiciaire

Si malgré vos rappels, votre client ne réagit pas et que les tentatives de recouvrement à l'amiable ne donnent aucun résultat, vous devrez probablement vous tourner vers une procédure judiciaire de recouvrement de créances pour lesquelles l'aide d'un avocat peut s'avèrer précieuse.

Avant d’entamer une procédure judiciaire, vous pouvez adresser au débiteur une mise en demeure en bonne et due forme par sommation d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’une créance garantie par un cautionnement, la mise en demeure doit également être adressée à la personne (physique ou morale ) qui s’est portée caution. 

Si la mise en demeure reste sans effet, la procédure judiciaire de recouvrement de créance peut être entamée. Cette procédure judiciaire variera en fonction de la valeur du litige et de la complexité de la situation. 

• Le recouvrement des créances d'un montant inférieur ou égal à 15.000 €, relève de la compétence de la Justice de Paix. 
• Le recouvrement des créances supérieures ou égales à 15.000 € relève de la compétence du Président du Tribunal d’Arrondissement.

Si le débiteur est déclaré en faillite, vous devrez plutôt déposer une déclaration de créance auprès du Greffe du Tribunal d’Arrondissement auquel se rapporte le siège social du débiteur.

Cette procédure complexe nécessite le plus souvent l’accompagnement d’un professionnel à vos côtés pour garantir vos chances d’obtenir gain de cause au final. 

Rencontre et mini-conférence pour en savoir plus 

Vous êtes concernés par cette problématique de récupération d’impayés ? Vous souhaitez y voir clair sur vos droits et vos possibilités d’action judiciaire ? 

Le club d’entrepreneurs BNI Lux Capitale, dont Efitax Expertise est membre depuis 4 ans, organise une conférence sur le sujet le vendredi 13 MAI PROCHAIN dans le cadre de sa réunion hebdomadaire au Parc Alvisse Hôtel. Cette conférence sera animée par Sylvie DENAYER, Associée au cabinet JuRiDex, Avocats à la Cour. 

Vous souhaitez y participer ? Contactez-nous directement par téléphone au +352 28 800 762