Optimisez la rémunération de vos salariés
Vous souhaitez offrir à vos salariés des packages de rémunération compétitifs tout en maîtrisant vos coûts ? Parlons-en ensemble !
Une de nos missions chez Efitax Expertises est de veiller à optimiser la situation fiscale de votre entreprise. Mais nous vous assistons aussi pour définir des packages salariaux attrayants pour vous comme pour vos employés. Voici quelques pistes fiscalement et socialement intéressantes à ce sujet :
La mise à disposition d'un véhicule
La mise à disposition d'un véhicule de société constitue un avantage en nature intéressant pour le salarié. Elle permet de diversifier le package salarial. Cet avantage devient de plus en plus grand avec l'augmentation du nombre de kilomètres effectués annuellement.
Une voiture de fonction qui n'est utilisée que pour les déplacements professionnels et qui reste garée à l'entreprise en dehors des heures de travail ne fait pas l'objet d'une taxation d'un avantage en nature. Par contre, la mise à disposition d'un véhicule pour des besoins professionnels et privés impose le calcul d'un avantage en nature calculé sur un pourcentage du prix TTC dudit véhicule neuf. Le pourcentage varie en fonction de la catégorie d'émission de CO2 du véhicule et en fonction du type de carburant (entre 0,6 % pour une voiture électrique et 2 % pour une voiture à motorisation thermique). Il existe également une méthode basée sur un carnet de bord permettant d'isoler le kilométrage privé du kilométrage professionnel mais cette méthode est peu utilisée car administrativement contraignante.
Le choix de la formule de financement du véhicule est aussi très importante afin d'avoir une maîtrise optimale de vos coûts. Les possibilités sont multiples :
- Acquisition du véhicule (avec ou sans crédit bancaire)
- Leasing financier auprès d'une banque
- Leasing opérationnel (full leasing) auprès d'une société de leasing
Efitax Expertises peut vous assister pour vous présenter les avantages et inconvénients de chaque formule afin d'effectuer le choix le plus opportun pour votre entreprise.
La bonification d'intérêts
La bonification ou subvention d’intérêts est un remboursement par l’employeur des intérêts supportés par le salarié sur des emprunts qu’il a contractés en son nom personnel (avec son conjoint ou non).
Cette bonification d'intérêts bénéficie d'une exemption d'impôts et de charges sociales selon certaines conditions.
Cette forme de rémunération peut donc constituer une prime non-contractuelle intéressante pour le salarié qui pourra recevoir une rémunération sans aucune taxation.
A titre d'exemple, la bonification d'intérêt sur un emprunt hypothécaire lié à votre résidence principale est plafonnée à un montant de 3000 € par conjoint.
Nouveau - La Prime participative
Le nouvel article 115 numéro 13a L.I.R. (ajouté le 19 décembre 2020 à la Loi concernant l’impôt sur le revenu) prévoit la possibilité pour les employeurs d’allouer à leurs salariés une prime dénommée « prime participative » pouvant bénéficier d’une exemption d’impôt sur le revenu à hauteur de 50%.
La prime participative varie en fonction du résultat positif réalisé au cours de l’exercice précédent.
Elle bénéficie d’une exemption fiscale de 50% dans les conditions suivantes:
- réaliser un bénéfice
- tenir une comptabilité régulière
- ne pas dépasser 5% du bénéfice de l’exercice précédant
- communiquer au bureau d’imposition RTS compétent une liste nominative des salariés bénéficiant de la prime participative
- affiliation du salarié à un régime de sécurité sociale
- la prime participative ne dépasse pas 25% du montant brut de la rémunération annuelle du salarié
A noter que ce régime est entièrement optionnel et que le choix et le nombre de salariés bénéficiaires est à la discrétion de l’employeur.
Les chèques repas
A défaut de disposer d’une cantine d'entreprise, l’employeur peut accorder des chèques repas à ses salariés pour payer leurs repas à l'extérieur de l'entreprise.
Les salariés qui bénéficient de chèques repas cotisent à hauteur de 2,8 € par chèque repas. La différence entre la valeur faciale du chèque repas et la participation du salarié est exemptée d'impôts et de cotisations sociales pour l'entreprise et pour le salarié. Le montant maximum pour bénéficier de l'exemption maximum est de 10,80 € par chèque repas.
Exemple chiffré :
Un salarié reçoit 18 chèques repas de 10,80 € (194,40 €). Il cotise donc 18 fois 2,80 € soit 50,40 €.
=> Son gain est une rémunération non taxable et non cotisable de 144 € par mois.
Cette formule incorporée dans vos packages salariaux est donc très avantageuse fiscalement.
Et beaucoup d'autres solutions encore ...
Il existe de nombreuses autres options à envisager au cas par cas pour composer le package salarial idéal pour votre entreprise et votre employé.