Les bonifications d'impôt pour les sociétés
Afin d'optimiser la situation fiscale de votre entreprise, le dépôt de votre déclaration fiscale peut s'accompagner d'une demande de bonification d'impôt. Il en existe plusieurs types mais les principales sont liées à l'investissement et à l'embauchage de chômeurs.
Un crédit d'impôts récupéré in extremis
Histoire d'Expert-Comptable
Récemment, nous avons récupéré la gestion comptable et fiscale d'une société dont les comptes annuels avaient été finalisés mais non encore signés et dont la déclaration fiscale devait encore être déposée auprès de l'Administration des Contributions Directes.
A l'étude de ce dossier, nous nous sommes rendus compte qu'aucune demande de bonification d'impôt n'avait été prise en compte dans les provisions fiscales alors que la société avait réalisé d'importants investissements élligibles au cours de l'exercice. Nous avons donc décidé de modifier les comptes annuels et de finaliser une demande de bonification d'impôt pour investissements. Les démarches réalisées pour pallier à ce manque ont permis au client de récupérer un montant d'impôt de plus de 5.000 €.
Voilà le genre de "détail" qu'un Expert-Comptable ne laisse pas passer. Voilà une des raisons pour lesquelles vous faites appel à Efitax Expertises.
2 grands types de bonification d'impôt
Les deux bonifications d'impôt les plus fréquentes pour les sociétés sont la bonification d'impôt pour investissement et la bonification d'impôt pour embauchage de chômeurs.
Bonification d'impôt pour investissement
La bonification d'impôt pour investissement touche la plupart des sociétés. En effet, elle est liée à l'acquisition de biens amortissables par l'entreprise tels que des machines, du matériel roulant utilitaire, de l'outillage, du matériel informatique, etc.
Elle est uniquement accordée pour l'achat de matériel neuf.
En plus des biens d'occasion, les biens amortissables sur une période inférieure à 3 ans, les bâtiments, les véhicules non utilitaires sont également exclus de cette bonification d'impôt pour investissement.
Il est aussi important de signaler que les crédits d'impôt sont possibles pour des biens qui font l'objet d'un leasing financier alors que cela n'est pas possible pour ceux qui font l'objet d'un leasing opérationnel.
Enfin, depuis 2018, il est également possible d'obtenir une bonification d'impôt pour l'acquisition de logiciels.
Pour tout projet d'investissement, n'hésitez pas à nous solliciter pour obtenir plus d'informations sur les crédits d'impôt possibles en fonction de vos besoins
Plus d'information sur ce thème : bonification d'impôt pour investissement
Bonification d'impôt pour embauchage de chômeurs
Cette bonification d'impôt est allouée à l'entreprise en cas d'embauchage de chômeurs .
Pour que l'employeur soit éligible, le chômeur embauché doit être :
- sans emploi ;
- inscrit depuis au moins 6 mois auprès de l'ADEM ;
- assigné par l'ADEM.
A partir de l'année d'imposition 2018, le montant du crédit d'impôt est de 10 % de la rémunération brute et ce pour une durée de 12 mois à compter du mois de l'embauche.
La demande jointe à la déclaration d'impôt s'accompagnera du certificat de l'ADEM.
Plus d'information sur ce thème : bonification d'impôt pour embauchage de chômeurs