La double taxation sur les dividendes
Au Luxembourg, les dividendes versés par une société aux actionnaires personnes physiques sont soumis à une retenue à la source. Selon votre lieu de résidence, une seconde taxation pourrait aussi venir impacter le montant de votre dividende.
Les sociétés de capitaux luxembourgeoises, après avoir soumis leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l'impôt commercial communal, peuvent distribuer tout ou partie des résultats distribuables à leurs actionnaires sous forme de dividendes.
Sous certaines conditions définies dans l'article 166 LIR, le dividende peut être exempt de retenue à la source sur base du régime mère-fille, c'est à dire dans le cas d'une filliale qui verse des dividendes à sa société mère.
Par contre, si l'actionnaire est une personne physique, la société devra pratiquer une retenue à la source sur revenus de capitaux (IRCAP) lors du versement de ces dividendes. L’associé / actionnaire devra ensuite, selon le cas, régulariser l’impôt restant dû lors de sa déclaration d’impôt privée.
Une première imposition à la source
Dans le cas d'un actionnaire personne physique, la société de capitaux qui verse des dividendes doit pratiquer une retenue à la source de 15% du montant des dividendes bruts et la verser à l'Administration des Contributions Directes pour le compte de la personne physique qui bénéficie de ce revenu.
Pour les bénéficiaires résidents luxembourgeois, cette retenue à la source pourra être déduit de l'impôt réel à payer au titre de cet exercice fiscal.
Déclaration des dividendes pour un résident luxembourgeois
Le bénéficiaire résident luxembourgeois doit déclarer 50 % du montant brut des dividendes perçus dans la catégorie des revenus provenant de capitaux mobiliers.
Il pourra également déduire les montants suivants :
- tranche exemptée de 1 500 € pour une personne imposée individuellement et de 3 000 € en cas d'imposition collective
- frais d'obtention forfaitaire de 25 € par conjoint
Le montant net de revenus de capitaux sera imposé au taux global d'imposition qui varie en fonction de la situation du ménage. Le taux maximal s'élève à 42 % pour les revenus les plus élevés.
Déclaration des dividendes pour un résident belge
Les dividendes versés aux actionnaires résidents belges par des sociétés luxembourgeoises sont également soumis à cette retenue à la source de 15 % au Luxembourg calculée sur le montant brut des dividendes alloués.
De plus, les dividendes seront également imposables en Belgique via un précompte mobilier de 30 % sur le dividende net perçu.
Afin d'illustrer cette problématique, voici le cas d'un dividende de 100 € versé par une société luxembourgeoise à un résident belge :
- Retenue à la source au Luxembourg : 15 €
- Dividende net : 85 €
- Précompte mobilier en Belgique : 25,5 € soit 85 € * 30 %
- Dividende net après précompte belge : 59,5 €
Veuillez également noter que ces dividendes seront considérés comme des revenus exonérés au Luxembourg lorsque le contribuable opte pour être assimilé à un résident luxembourgeois via sa déclaration d'impôts.
Alors, faut-il ou pas favoriser les revenus sous formes de dividendes ?
En fonction de votre résidence, le système de taxation des dividendes peut-être clairement pénalisant avec cette éventuelle double taxation si vous ne résidez pas au Luxembourg. Avant de valider une décision de versement de dividendes, il est donc opportun d'analyser votre situation fiscale personnelle afin de mesurer l'impact de cette décision et de trouver d'autres possibilités plus avantageuses. N'hésitez pas à nous en parler. Nous pouvons vous conseiller au mieux.