Vous vous demandez comment sont calculées les cotisations pour les indépendants ?

Efitax Expertises vous propose un résumé complet :

Un indépendant c’est quoi ?

C’est une personne physique qui exerce une activité sous forme d’entreprise individuelle en tant que commerçant / artisan / travailleur intellectuel.

Cela peut également être :

• Dans les sociétés anonymes : le détenteur de l’autorisation d’établissement, ou
• Dans les sociétés à responsabilité limitée (simplifiée) : le détenteur de l’autorisation d’établissement qui détient plus de 25 % du capital social de la société.

L’indépendant cotise pour quoi ?

Il cotise obligatoirement à l’assurance maladie, pension, accident et dépendance.

De plus, il peut choisir de cotiser ou non à la mutualité des employeurs. Cotiser à la mutualité des employeurs permet à l’indépendant de récupérer 80 % de son revenu pour ses jours de maladie.

Attention : l’adhésion à la mutualité des employeurs doit être décidée en même temps que la déclaration d’entrée pour le statut d’indépendant. En cours d’activité, l’adhésion ne sera validée qu’au 1^er janvier de l’année qui suit la demande.

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Qui paie les cotisations ?

Contrairement aux salariés, l’indépendant est redevable de ses cotisations sociales et il doit procéder au paiement de celles-ci au départ de son compte bancaire privé.

Suivant la circulaire du 26 juillet 2023, il n’est plus possible de procéder au paiement des cotisations sociales via le compte bancaire de votre société. Si c’est toujours le cas, il est important de régulariser cette situation et de procéder à l’avenir au paiement des cotisations via votre compte bancaire privé.

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L’assiette de cotisation c’est quoi ?

La base du calcul des cotisations sociales, également appelée assiette de cotisation ou encore assiette cotisable, est constituée par le revenu professionnel de l’indépendant.

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Comment sont calculées les cotisations ?

S’il s’agit d’une première affiliation en tant qu’indépendant, le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) propose de calculer provisoirement les cotisations sociales sur base du salaire social minimum. Il est aussi possible de proposer une autre base de calcul des cotisations si le revenu est supérieur au salaire social minimum.

Le revenu exact qui sert de base au calcul n’est établi qu’après l’émission du bulletin d’impôt par l’Administration des Contributions Directes (ACD) pour l’année en question. En vue d’éviter de grosses régularisations positives ou négatives, il est essentiel que l’indépendant adapte son revenu provisoire auprès du CCSS afin que les cotisations correspondent au revenu réel plutôt que d’attendre la régularisation sur base de l’imposition fiscale définitive.

Par après, le CCSS se base sur le dernier revenu connu, soit le dernier revenu communiqué au CCSS.

Minimum et maximum cotisable

L’assiette de cotisation connaît un minimum (le salaire social minimum) et un maximum cotisable (5 fois le salaire social minimum) pour les risques maladie, pension et accident. Cependant, l’assiette de la contribution dépendance ne connaît ni minimum ni maximum.

Votre statut d’indépendant n’est pas encore très clair pour vous ? Efitax Expertises est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !