Comment déclarer les revenus en relation avec vos valeurs mobilières ?
Vous possédez un portefeuille-titres avec des actions, des obligations ou des fonds de placement, au Luxembourg ou à l'étranger? Vous touchez des dividendes, intérêts ou avez réalisé des plus-values de cession à court terme? Vous devez les déclarer.
En cas de détention d'un portefeuille-titres au Luxembourg ou à l'étranger, vous êtes tenus de déclarer les revenus en relation avec ces valeurs mobilières. Les dividendes, intérêts sur obligations, autres intérêts font partie des revenus de capitaux mobiliers. Les bénéfices de spéculation (plus-values court terme) font partie des revenus nets divers.
Afin de simplifier la préparation de la déclaration, les banques luxembourgeoises fournissent à leurs clients des relevés fiscaux reprenant les différents montants à mentionner dans la déclaration fiscale. Par conséquent, si vous êtes concerné, il est important de les remettre à votre comptable lors de la préparation de votre déclaration fiscale.
Cette matière est assez complexe mais certains points d'attention peuvent être mis en évidence. Les situations suivantes illustrent le type de précautions nécessaires pour optimiser son investissement.
La taxation sur les bénéfices de spéculation
Les bénéfices de spéculation lors de la cession de valeurs mobilières sont imposés au taux global d'imposition. On parle de spéculation quand le délai entre l'acquisition et la vente est inférieur à 6 mois.
Oublier de les déclarer peut entrainer des redressements fiscaux comme le montre un cas rencontré récemment dans un dossier.
Un couple de résidents luxembourgeois détient un portefeuille-titres dans une banque française. Ils avaient fait l'acquisition d'actions et avaient revendus les mêmes titres après 4 mois en générant une plus-value sur les titres. Cette plus-value n'avait pas été mentionnée dans la déclaration fiscale de l'année en question. Sur base des échanges automatiques d'information entre pays, l'Administration des Contributions Directes a reçu l'information de cette opération et a procédé à un redressement fiscal.
Le conseil à suivre : "Mieux vaut attendre et vendre après 6 mois qu'avant"
Il est préférable d'attendre que la période de 6 mois soit passée avant de procéder à des ventes de valeurs mobilières ceci afin d'éviter toute taxation de la plus-value (attention, il faut détenir moins de 10 % de la société).
La taxation sur les revenus de capitaux mobiliers
Les dividendes reçus font l'objet d'une taxation dans les revenus de capitaux mobiliers. Ils sont exemptés à 50% sur base de l'article 115 n° 15a LIR tandis que les intérêts eux, sont pleinement taxables.
Néanmoins, vous disposez d'une tranche exonérée de 1.500 € par conjoint et des frais d'obtention forfaitaire de 25 € par conjoint sur l'ensemble de ces revenus de capitaux mobiliers.
A titre d'exemple, si vous êtes mariés, imposables collectivement et que vous percevez des dividendes pour 5.000 €, ceux-ci n'auront aucun impact fiscal car :
- 50 % exempté => montant déclaré de 2.500 €
et tranche exonérée de 3.000 € (2.500 € dans ce cas)
=> revenu de capitaux mobilier de 0 €