1. L' augmentation du salaire social minimum

Au 1er janvier 2023, le salaire social minimum (SSM) a été augmenté de 3,2 % et les pensions revalorisées de 2,2 %. 

• Nouveau SSM pour un emploi non qualifié : 2.387,40 €
• Nouveau SSM pour un emploi qualifié : 2.864,88 € 

Deux indexations sont aussi annoncées pour 2023.

2. La modification du taux de TVA 

Les taux de TVA sont diminués de manière temporaire de 1 % à l'exception du taux super-réduit qui reste à 3 %.

Nous avons déjà écrit un article à ce sujet. Vous pouvez le lire ici >

On notera aussi

- l'application du taux TVA super-réduit (3 %) sur les livraisons et installations de panneaux solaires à condition que l'installation se fasse sur ou à proximité de logements privés ou sur des logements et des bâtiments, publics et autres utilisés pour des activités d'intérêt général.

- l'application du taux TVA réduit (7 %) sur la livraison ou la location de bicyclettes et les prestations de réparation d'appareils ménagers. En savoir plus >

3. Suppresion de l'avance sur les cotisations sociales

Comme mentionné dans le courrier du Centre Commun de la Sécurité Sociale qui accompagne la facture mensuelle de janvier, Le Gouvernement luxembourgeois a décidé d'abolir le système des avances versées à titre d'acompte pour la sécurité sociale. Concrètement, la situation sera la suivante à partir de l'exercice 2023 :

- La facture émise en février 2023 reprendra les cotisations réelles de décembre 2022 - l'acompte de décembre 2022 fixé sur la facture de janvier;

- La facture émise en mars 2023 reprendra uniquement les cotisations réelles de janvier 2023.

La facture du mois de février correspondra donc uniquement aux cotisations prélevées sur le surplus des salaires (13ème mois, bonus,...) versés pour le mois de décembre 2022.

A partir du mois de mars, les cotisations réclamées chaque mois seront les cotisations réelles avec deux mois de décalage. 

4. Télétravail des frontaliers, rappel des seuils sociaux et fiscaux pour 2023

C'est un sujet impactant qui tient en haleine les entreprises luxembourgeoises et leurs nombreux travailleurs non-résidents depuis le début de la crise sanitaire.

Seuil fiscal

D'un point de vue fiscal, c'est officiel partout, les seuils en vigeur sont fixés à 34 jours par an pour les travailleurs résidents en Belgique et en France et à 19 jours par an pour les travailleurs résidents en Allemagne.

Côté français, une nouvelle loi autorise les frontaliers luxembourgeois à monter jusqu'à un jour de télétravail par semaine à condition que ces jours soient déclarés par leur employeur. A charge ensuite à l'employé d'effectuer sa déclaration en bonne et due forme en France et à payer ses taxes.

Seuil social

D'un point de vue législation sociale, l'Union Européenne a décidé de prolonger pour 6 mois la période transitoire et maintient une tolérance administrative jusqu'au 30 juin 2023.

Durant cette période, le salarié peut donc continuer à télétravailler tout en restant affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise même en cas de dépassement du seuil de 25 %. 

Vous avez des questions à ces sujets ? Vous souhaitez une analyse adaptée à votre situation ? N'hésitez pas à nous contacter.