Les assurances déductibles fiscalement sont classées en deux catégories de plafonds : 

Les assurances reprises dans l'article 111

Les types d'assurances repris dans l'article 111 sont les assurances santé, RC voiture, RC familiale, assurance vie, assurance santé complémentaire, etc.

Elles sont déductibles à hauteur de maximum 672 € par membre du ménage.

Veuillez cependant noter que ce plafond intègre également les intérêts débiteurs en relation avec des prêts à consommation (financement voiture, biens meubles,...).

Ce plafond peut également être majoré sous certaines conditions et notamment dans le cadre du versement d'une prime unique au titre d'assurance décès en vue d'assurer le remboursement d'un prêt consenti pour les investissements en besoins personnels d'habitation.

Les assurances reprises dans l'article 111 bis

L'article 111 bis permet la déductibilité des primes versées en vertu d'un contrat de prévoyance-vieillesse. Ce produit d'assurance fonctionne comme un fond de pension. L'assuré verse des primes à la compagnie qui investit dans des fonds d'investissements ou d'autres valeurs mobilières. Au plus tôt à l'âge de 60 ans et au plus tard à l'âge de 75 ans, l'assuré récupére le capital investi augmenté de la plus-value réalisée entre temps par le gestionnaire du fonds. Ce montant peut être versé dans sa totalité sous forme de capital ou sous forme de rente viagère ou encore de manière combinée.  

Ces primes sont déductibles fiscalement à hauteur de 3200 € maximum par conjoint et par an. 

Attention, il est important de noter que ce produit prévoit une taxation à la sortie. Le capital perçu à la fin du contrat est taxable en tant que revenu extraordinaire à la moitié du taux global d'imposition. Les rentes viagères bénéficient d'une exemption de 50 % ce qui signifie qu'uniquement 50 % de la rente viagère mensuelle est imposable au taux normal.

Cette formule d'épargne reste cependant plus avantageuse que de verser le même montant sur un compte épargne classique qui ne permet pas de déductibilité fiscale et qui propose actuellement des taux d'intérêt faibles.

Contactez directement votre assureur. Il vous renseignera sur ces formules d'assurances. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les aspects fiscaux qui sont liés à leur souscription. 

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