Accords sur le télétravail au Luxembourg,  les différentes interprétations des administrations

Accords sur le télétravail au Luxembourg, les différentes interprétations des administrations

Les derniers accords sur le télétravail des frontaliers donnent lieu à différentes interprétations de la part des administrations de part et d'autre de chaque frontière. On fait le point pour vous !


Le 1er juillet dernier marquait le retour à la normale du régime fiscal et social des travailleurs frontaliers après la période COVID.

Cette transition en milieu d'année, prévoyait pour les travailleurs de pouvoir bénéficier jusqu'à la fin 2022, de la TOTALITÉ des jours de télétravail autorisés pour l'année.

Selon les accords bilatéraux signés entre le Luxembourg et ses voisins, ce nombre de jours s'élève à 29 jours pour les Français, 24 jours pour les Belges (34 jours toujours en attente de publication) et 19 jours pour les Allemands.

Différentes interprétations par les administrations sont apparues ces dernières semaines. Elles invitent les employeurs et travailleurs à la plus grande prudence dans l'application des règles de calcul des jours autorisés selon le taux d'occupation et le temps de travail sur l'année.

Tableau récapitulatif des différences :

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