1er juillet - fin des conditions COVID pour le télétravail

1er juillet - fin des conditions COVID pour le télétravail

Le régime fiscal spécial COVID qui autorisait le maintien du télétravail à temps plein pour les travailleurs frontaliers prend fin le 30 juin. Il va donc falloir s'habituer à l'application des règles fiscales et sociales normales. Petit rappel des choses à savoir pour les frontaliers.


Les accords transfrontaliers spécial COVID de décembre qui prolongeaient la période de télétravail autorisé pour les frontaliers au 30 juin 2022 ont pris fin. Ils ont cependant abouti à une augmentation du nombre de jours de télétravail accordés aux frontaliers en période normale. Les résidents belges peuvent dorénavant disposer de 34 jours de télétravail par an. Les résidents français qui avaient droit auparavant à 29 jours pourraient voir ce droit atteindre également 34 jours. L'accord doit cependant encore être validé dans la convention entre le Luxembourg et la France. Les résidents allemands ont droit à 19 jours de télétravail annuels. 

Calcul des jours de télétravail autorisés pour 2022

Le 1er juillet, premier jour de vacances, marque le retour à la normale au niveau du régime fiscal et social des travailleurs frontaliers. Cette transition qui a lieu en plein milieu d'année devrait néanmoins permettre aux travailleurs résidant en Belgique de profiter de la totalité de leurs 34 jours de télétravail autorisés pour l'année.  

Justifier sa présence au Luxembourg

A partir du 1er juillet, dans le cadre de ses contrôles, l'administration fiscale étrangère (belge par exemple) risque à nouveau de réclamer au contribuable la preuve de sa présence effective sur le sol luxembourgeois pendant les heures de travail. La charge de la preuve incombe en effet au contribuable.

Celui-ci veillera donc à conserver soigneusement les justificatifs de ses frais réalisés au Luxembourg et notamment  :  

  • Les frais de restaurant 
  • Les frais de parking  
  • Les frais de carburant   
  • Etc.

Nous conseillons donc à ceux qui sont dans le cas, de faire un maximum de dépenses avec une carte bancaire nominative pour que ces preuves soient acceptées lors d'un contrôle fiscal.

Il est aussi important de consigner et de conserver un maximum de documents attestant de votre présence au Luxembourg et ce pour une durée de 5 ans minimum. Nous pouvons notamment citer : 

  • les détails des rendez-vous professionnels
  • les attestations de formation
  • les comptes rendus de chantier  
  • le suivi du kilométrage du véhicule qui peut justifier d'un trajet quotidien au Luxembourg

Le but est de documenter la présence au Luxembourg avec un maximum d'éléments. Plus le faisceau de preuves sera large plus il sera facile de justifier une présence effective sur le territoire.

Besoin de conseil ou d'aide dans la mise en ordre de votre situation comptable et fiscale ? 

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